L’apport de la Charte européenne des droits fondamentaux aux ressortissants des pays tiers.
Résumé
Il n'est pas étonnant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacre des inégalités entre les « citoyens » de l’union européenne et les ressortissants des États tiers, puisque ces inégalités sont inscrites, explicitement ou implicitement, dans les traités eux-mêmes. N’est-il pas à craindre, néanmoins, que la Charte ne produise des effets négatifs sinon sur la situation juridique concrète des intéressés, qui demeure inchangée, mais au plan symbolique ? Il n’est pas anodin, en effet, qu’un texte qui prétend proclamer des droits fondamentaux, donc universels, contienne des dispositions qui contredisent ouvertement cette prétention à l’universalité.
Domaines
Droit
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