Reconnaissance d'une vaccination contre l'hépatite B à l'origine d'une aggravation de sclérose en plaques antérieure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Reconnaissance d'une vaccination contre l'hépatite B à l'origine d'une aggravation de sclérose en plaques antérieure

Résumé

Par un arrêt du 17 février 2012, le Conseil d’Etat revient sur les liens entre sclérose en plaques (SEP) et vaccin contre l’hépatite B (VHB) en admettant que l’aggravation d’une SEP antérieure puisse être imputable au vaccin. Cette décision soulève la question de la disparition de l’une des conditions d’imputabilité isolée par la jurisprudence et semble distendre un peu plus encore le lien de causalité entre le vaccin contre le VHB et la SEP. Toutefois, et presque paradoxalement, la solution proposée apparaît en définitive moins sujette à caution sur le plan scientifique.

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CE 17 février 2012 Mme ANDRE Vaccin VHB et SEP antérieure.pdf (1.15 Mo) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-01711115 , version 1 (08-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01711115 , version 1

Citer

Caroline Lantero. Reconnaissance d'une vaccination contre l'hépatite B à l'origine d'une aggravation de sclérose en plaques antérieure. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 22, pp.1244. ⟨hal-01711115⟩

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