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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L’objectif constitutionnel de préférence locale en Nouvelle-Calédonie

Jean-Paul Pastorel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 964192

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01708682 , version 1 (14-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01708682 , version 1

Citer

Jean-Paul Pastorel. L’objectif constitutionnel de préférence locale en Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 4, p. 224. ⟨hal-01708682⟩
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