Le maire et l’hospitalisation psychiatrique d’office
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Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2011
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Soumis le : lundi 12 février 2018-19:18:09
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Archivage à long terme le : lundi 7 mai 2018-22:04:53
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- HAL Id : hal-01707528 , version 1
Citer
Caroline Lantero. Le maire et l’hospitalisation psychiatrique d’office. Droit administratif, 2011. ⟨hal-01707528⟩
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