La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2014
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Dates et versions

hal-01707018 , version 1 (12-02-2018)

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  • HAL Id : hal-01707018 , version 1

Citer

Caterina Severino. La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienne. [0] Comission "Constitution et institutions"; Club des juristes; Conseil constitutionnel. 2014, pp.94-108. ⟨hal-01707018⟩

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