Rapport
(Rapport De Recherche)
Année : 2014
Caterina SEVERINO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01707018
Soumis le : lundi 12 février 2018-14:41:24
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
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- HAL Id : hal-01707018 , version 1
Citer
Caterina Severino. La régulation du contentieux devant la Cour de cassation italienne. [0] Comission "Constitution et institutions"; Club des juristes; Conseil constitutionnel. 2014, pp.94-108. ⟨hal-01707018⟩
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