Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Gilles TOULEMONDE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01706270
Soumis le : dimanche 11 février 2018-08:33:09
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01706270 , version 1
Citer
Gilles Toulemonde. Le cumul des mandats dans l'histoire constitutionnelle française. Patricia DEMAYE-SIMONI. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, Artois Presses Université, 2016, 978-2-84832-239-1. ⟨hal-01706270⟩
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