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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le cumul des mandats dans l'histoire constitutionnelle française

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01706270 , version 1 (11-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01706270 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde. Le cumul des mandats dans l'histoire constitutionnelle française. Patricia DEMAYE-SIMONI. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, Artois Presses Université, 2016, 978-2-84832-239-1. ⟨hal-01706270⟩
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