La révision du 23 juillet 2008 et les élections : repli de la souveraineté du peuple - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2009

La révision du 23 juillet 2008 et les élections : repli de la souveraineté du peuple

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01706137 , version 1 (10-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01706137 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde. La révision du 23 juillet 2008 et les élections : repli de la souveraineté du peuple. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 2, pp.755-768. ⟨hal-01706137⟩
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