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Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Le temps parlementaire

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01706133 , version 1 (10-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01706133 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde. Le temps parlementaire. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, pp.40-45. ⟨hal-01706133⟩
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