Les parlementaires en mission à la demande du Premier ministre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2017

Les parlementaires en mission à la demande du Premier ministre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01706125 , version 1 (10-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01706125 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde. Les parlementaires en mission à la demande du Premier ministre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 5, pp.1303-1346. ⟨hal-01706125⟩
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