L’opposabilité des secrets privés en matière environnementale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

L’opposabilité des secrets privés en matière environnementale

Martine Barré-Pépin
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

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Droit
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2- M.BARRÉ L'opposabilité28octTranspa&secrets-3.pdf (672.5 Ko) Télécharger le fichier
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Soumis le : jeudi 8 février 2018-14:45:23

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Archivage à long terme le : vendredi 4 mai 2018-11:42:19

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01704450 , version 1

Citer

Martine Barré-Pépin. L’opposabilité des secrets privés en matière environnementale. in: Le secret nucléaire, André Larceneux et Juliette Olivier-Leprince (Dir.) , EUD, pp. 209-222, 2014. ⟨hal-01704450⟩

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