"Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire", note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016, Recueil, Dalloz, 2017, n° 8, p. 434 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

"Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire", note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016, Recueil, Dalloz, 2017, n° 8, p. 434

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01704036 , version 1 (08-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01704036 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire", note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016, Recueil, Dalloz, 2017, n° 8, p. 434. Recueil Dalloz, 2017, n° 8, p. 434. ⟨hal-01704036⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More