Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2017
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-01704036
Soumis le : jeudi 8 février 2018-11:10:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01704036 , version 1
Citer
Evan Raschel. "Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire", note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016, Recueil, Dalloz, 2017, n° 8, p. 434. Recueil Dalloz, 2017, n° 8, p. 434. ⟨hal-01704036⟩
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