Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust

Thomas Perroud
Centre d'études et de recherches de science administrative
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
article0001.PDF (15.17 Mo) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Thomas Perroud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01702715

Soumis le : mercredi 14 février 2018-19:01:07

Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-15:10:02

Archivage à long terme le : mardi 15 mai 2018-12:23:18

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01702715 , version 1 (14-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01702715 , version 1

Citer

Thomas Perroud. Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust. Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, Editura Academiei Romane, 2014. ⟨hal-01702715⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
88 Consultations
22 Téléchargements

Partager

More