Objet de la mission de conseil en propriété littéraire et artistique que m'a confiée le Centre dramatique national du Théâtre Dijon Bourgogne (TDB), le projet répondait à un appel « Numérisation du Ministère de la Culture » lancé fin 2012 et dont il est fait état dans le Rapport Lescure 1. Intitulé Constitution et protection d'un patrimoine culturel théâtral, ce projet portait sur une collection de 50 ans d'affiches, plans, gravures du TDB, pour partie versée aux archives municipales de la Ville de Dijon 2. Il a fait l'objet d'une convention entre le TDB et la Maison des Sciences de l'Homme de Dijon 3. Le Centre de Ressources Numériques Thématique (CRNT) de la MSH a constitué, héberge et donne accès à plusieurs fonds par son outil de diffusion en ligne, PANDOR – pour Portail Archives Numériques et Données de la Recherche – qui offre une entrée dans l'ensemble des corpus numériques issus des programmes de recherche interdisciplinaires portés par la MSH ainsi que dans des catalogues informatisés. On y trouve notamment une partie du fonds d'archives de l'INAO 4 et les archives de la société Schneider du Creusot sur la première guerre mondiale. À la demande du TDB que j'avais conseillé sur le droit à l'image des comédiens à l'occasion d'une exposition de photos de scène, Welience, filiale de valorisation de la recherche de l'Université de Bourgogne, m'a sollicitée pour une consultation sur les aspects juridiques du projet. La prestation a été réalisée en concertation avec les responsables du centre de ressources numériques de la MSH et du service des archives municipales prenant part au projet. Le Parvis Saint-Jean est une église gothique bourguignonne devenue Centre dramatique national en 1974. L'édifice représente un patrimoine culturel unique au croisement de l'histoire architecturale, de l'histoire de la décentralisation culturelle, de l'enseignement de l'histoire des arts et de la création théâtrale contemporaine. Selon les termes de l'appel d'offres, le projet de numérisation vise à rendre accessibles au grand public les voies de la création théâtrale à travers les grandes étapes de l'histoire d'une institution. « Du cultuel au culturel », la formule affirme clairement la finalité patrimoniale 5 du 1 Il est indiqué que cet appel visait des acteurs publics et privés à but non lucratif et incitait au développement de réseaux d'opérateurs, in Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique – « Acte II de l'exception culturelle », mai 2013, Appel à projets « Numérisation du Ministère de la Culture », p. 86. 2 Les collections numérisées : archives municipales Ville de Dijon (44 photos, 11 cartes postales et 53 plans soit un total de 108 documents) et fonds d'archives du TDB (379 affiches datées de 1955 à 2005), soit un total de 487 documents. la qualité 5 Avant tout, ce patrimoine est constitué d'une église gothique, située au coeur de Dijon, qui accueille depuis 1974 le Théâtre Dijon Bourgogne-Centre dramatique national. Depuis plus d'un demi-siècle, le CDN est l'acteur central de la décentralisation théâtrale en Bourgogne. Et, depuis la naissance du festival Théâtre en mai, il est l'un des rendezvous