"Sonneries civiles des cloches de l’église communale et usage local. ‘Jingle Bells’ à Boissettes", JCP A La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, n° 3, 2034, 3 p - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

"Sonneries civiles des cloches de l’église communale et usage local. ‘Jingle Bells’ à Boissettes", JCP A La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, n° 3, 2034, 3 p

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Dates et versions

hal-01702314 , version 1 (06-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01702314 , version 1

Citer

Cyrille Dounot. "Sonneries civiles des cloches de l’église communale et usage local. ‘Jingle Bells’ à Boissettes", JCP A La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, n° 3, 2034, 3 p. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 3, 3 p. ⟨hal-01702314⟩

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