Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2017
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-01702272
Soumis le : mardi 6 février 2018-15:44:21
Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-03:59:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01702272 , version 1
Citer
Gwennhaël François. "Temps partiel : conditions de modification des horaires", note sous Cass. soc., 9 novembre 2016, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1003. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01702272⟩
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