"Temps partiel : conditions de modification des horaires", note sous Cass. soc., 9 novembre 2016, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1003 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

"Temps partiel : conditions de modification des horaires", note sous Cass. soc., 9 novembre 2016, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1003

Mots clés

temps partiel horaires

Domaines

Droit

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https://uca.hal.science/hal-01702272

Soumis le : mardi 6 février 2018-15:44:21

Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-03:59:32

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Dates et versions

hal-01702272 , version 1 (06-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01702272 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Temps partiel : conditions de modification des horaires", note sous Cass. soc., 9 novembre 2016, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 1003. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01702272⟩

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