"Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi", note sous Cass. soc., 26 janvier 2016, n° 14-15.360, note sous Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 14-80.455, F. Buy et J.Theron (dir.), LPA Les Petites Affiches, Lextenso éditions, 2017, n° 126, pp. 13-15 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

"Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi", note sous Cass. soc., 26 janvier 2016, n° 14-15.360, note sous Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 14-80.455, F. Buy et J.Theron (dir.), LPA Les Petites Affiches, Lextenso éditions, 2017, n° 126, pp. 13-15

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Citer

Allison Fiorentino. "Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi", note sous Cass. soc., 26 janvier 2016, n° 14-15.360, note sous Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 14-80.455, F. Buy et J.Theron (dir.), LPA Les Petites Affiches, Lextenso éditions, 2017, n° 126, pp. 13-15. Les Petites Affiches, 2017, n° 126, pp. 13-15. ⟨hal-01702268⟩

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