"Contrat d’achat de métaux précieux : le droit pénal de la consommation confronté aux cas spécifiques du professionnel-acheteur et du consommateur-vendeur", note sous Cass. Crim., 5 décembre 2017, Lexbase édition affaires, n° 538 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Édition affaires Année : 2018

"Contrat d’achat de métaux précieux : le droit pénal de la consommation confronté aux cas spécifiques du professionnel-acheteur et du consommateur-vendeur", note sous Cass. Crim., 5 décembre 2017, Lexbase édition affaires, n° 538

Evan Raschel
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  • PersonId : 784501
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Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

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Soumis le : mardi 6 février 2018-15:31:41

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Citer

Evan Raschel. "Contrat d’achat de métaux précieux : le droit pénal de la consommation confronté aux cas spécifiques du professionnel-acheteur et du consommateur-vendeur", note sous Cass. Crim., 5 décembre 2017, Lexbase édition affaires, n° 538. Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2018, n° 538. ⟨hal-01702241⟩

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