"Entreprises de transport sanitaire : modulation et équivalence", JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 20 juin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

"Entreprises de transport sanitaire : modulation et équivalence", JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 20 juin

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01701166

Soumis le : lundi 5 février 2018-16:05:17

Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-03:59:35

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Dates et versions

hal-01701166 , version 1 (05-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01701166 , version 1

Citer

Michel Morand. "Entreprises de transport sanitaire : modulation et équivalence", JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 20 juin. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01701166⟩

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