"La rupture automatique du contrat de travail : reprise par une personne publique d’une entité économique", RJS Revue de Jurisprudence Sociale, F. Lefebvre, 2017, juin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2017

"La rupture automatique du contrat de travail : reprise par une personne publique d’une entité économique", RJS Revue de Jurisprudence Sociale, F. Lefebvre, 2017, juin

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Soumis le : lundi 5 février 2018-15:31:44

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01701067 , version 1

Citer

Michel Morand. "La rupture automatique du contrat de travail : reprise par une personne publique d’une entité économique", RJS Revue de Jurisprudence Sociale, F. Lefebvre, 2017, juin. Revue de Jurisprudence Sociale, 2017. ⟨hal-01701067⟩

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