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Année : 2006
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https://hal.science/hal-01700942
Soumis le : lundi 5 février 2018-14:08:02
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
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Caterina Severino. La prise en compte du contexte juridique comme méthode d’intégration et d’enrichissement de concepts dans l’interprétation du Conseil constitutionnel. Henry Roussillon; Xavier Bioy; Stéphane Mouton. Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses universitaires de Toulouse, pp.377-401, 2006, 2-915699-19-4. ⟨hal-01700942⟩
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