Liquidation et portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance: les juges divisés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Liquidation et portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance: les juges divisés

Delphine Ronet-Yague
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 997563
  • IdRef : 158242653
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https://hal.science/hal-01700833

Soumis le : lundi 5 février 2018-12:27:08

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

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Dates et versions

hal-01700833 , version 1 (05-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01700833 , version 1

Citer

Delphine Ronet-Yague. Liquidation et portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance: les juges divisés. Gazette du Palais, 2017. ⟨hal-01700833⟩

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