La primauté et les principes de répétition de l'indu et de responsabilité des États membres : convergences et défis - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La primauté et les principes de répétition de l'indu et de responsabilité des États membres : convergences et défis

Hélène Pongérard-Payet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971512
  • IdRef : 117444162
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Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 2 février 2018-13:46:06

Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-17:56:09

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Identifiants

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Citer

Hélène Pongérard-Payet. La primauté et les principes de répétition de l'indu et de responsabilité des États membres : convergences et défis. Colloque "Cinquante ans après Costa c/ Enel, quelle protection pour le justiciable ?", Université de La Réunion; CRJ; Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, Nov 2014, Saint Denis, La Réunion. ⟨hal-01699479⟩

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