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Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La sécurisation des MARL par Le juge administratif

Olivier Le Bot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1001244

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Droit
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hal-01699440 , version 1 (02-02-2018)

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  • HAL Id : hal-01699440 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. La sécurisation des MARL par Le juge administratif. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, May 2017, Poitiers, France. ⟨hal-01699440⟩

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