La sécurisation des MARL par Le juge administratif - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La sécurisation des MARL par Le juge administratif

Olivier Le Bot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1171938
  • IdRef : 11133568X
Droits International, Comparé et Européen

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Soumis le : vendredi 2 février 2018-12:53:11

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Archivage à long terme le : jeudi 3 mai 2018-00:44:37

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Dates et versions

hal-01699440 , version 1 (02-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01699440 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. La sécurisation des MARL par Le juge administratif. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, May 2017, Poitiers, France. ⟨hal-01699440⟩

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