La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques

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hal-01699007 , version 1 (01-02-2018)

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  • HAL Id : hal-01699007 , version 1

Citer

Thomas Perroud. La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques . Harmonisation et Union européenne, K. Adberamane (dir.), Jan 2016, Tours, France. ⟨hal-01699007⟩
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