Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust
Domaines
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|---|
| Licence |
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|---|
| Licence |
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01699002
Soumis le : jeudi 1 février 2018-19:20:10
Dernière modification le : jeudi 13 mars 2025-16:00:02
Archivage à long terme le : mercredi 2 mai 2018-19:33:21