Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust

Thomas Perroud
Centre d'études et de recherches de science administrative
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Soumis le : jeudi 1 février 2018-19:20:10

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Archivage à long terme le : mercredi 2 mai 2018-19:33:21

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Citer

Thomas Perroud. Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust. IRJS éditions. Mélanges à la mémoire de Gérard Marcou, 2017. ⟨hal-01699002⟩

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