La responsabilité administrative aux États-Unis - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La responsabilité administrative aux États-Unis

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01698994 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698994 , version 1

Citer

Thomas Perroud. La responsabilité administrative aux États-Unis. Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 25, 2017. ⟨hal-01698994⟩
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