Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Thomas Perroud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01698994
Soumis le : jeudi 1 février 2018-19:06:25
Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-10:00:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-01698994 , version 1
Citer
Thomas Perroud. La responsabilité administrative aux États-Unis. Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 25, 2017. ⟨hal-01698994⟩
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