Les sanctions administratives dans les secteurs techniques au Royaume-Uni - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2016

Les sanctions administratives dans les secteurs techniques au Royaume-Uni

Thomas Perroud
Centre d'études et de recherches de science administrative
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Droit

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https://hal.science/hal-01698991

Soumis le : jeudi 1 février 2018-18:55:10

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01698991 , version 1

Citer

Thomas Perroud. Les sanctions administratives dans les secteurs techniques au Royaume-Uni. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2016. ⟨hal-01698991⟩

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