Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Québec - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Québec

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01698941 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698941 , version 1

Citer

Thomas Perroud, Terry Olson. Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Québec. Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier le Prado (dir.) , 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 95-98., 2015. ⟨hal-01698941⟩
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