Le critère social exprès d'attribution: un cadeau en trompe-l'oeil fait aux élus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le critère social exprès d'attribution: un cadeau en trompe-l'oeil fait aux élus

Hélène Pongérard-Payet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971512
  • IdRef : 117444162

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01698693 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698693 , version 1

Citer

Hélène Pongérard-Payet. Le critère social exprès d'attribution: un cadeau en trompe-l'oeil fait aux élus. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 12, pp.635--640. ⟨hal-01698693⟩
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