La procédure de l' accord-cadre: un nouvel instrument du droit de la commande publique
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 février 2018-15:37:19
Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-10:00:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01698692 , version 1
Citer
Hélène Pongérard-Payet, Taha Bangui. La procédure de l' accord-cadre: un nouvel instrument du droit de la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 20, pp.1055--1062. ⟨hal-01698692⟩
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