Répétition de l'indu et responsabilité des Etats membres: convergences et défis à l'aune de la primauté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2017

Répétition de l'indu et responsabilité des Etats membres: convergences et défis à l'aune de la primauté

Hélène Pongérard-Payet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971512
  • IdRef : 117444162
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Soumis le : jeudi 1 février 2018-15:37:13

Dernière modification le : jeudi 10 novembre 2022-17:09:19

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Dates et versions

hal-01698686 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698686 , version 1

Citer

Hélène Pongérard-Payet. Répétition de l'indu et responsabilité des Etats membres: convergences et défis à l'aune de la primauté. Revue du droit de l'Union européenne, 2017, 3, pp.65--88. ⟨hal-01698686⟩

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