Les principales implications de l'octroi du statut de région ultrapériphérique au département de Mayotte - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les principales implications de l'octroi du statut de région ultrapériphérique au département de Mayotte

Hélène Pongérard-Payet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971512
  • IdRef : 117444162
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Résumé

no abstract

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01698684

Soumis le : jeudi 1 février 2018-15:37:11

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-04:27:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01698684 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698684 , version 1

Citer

Hélène Pongérard-Payet. Les principales implications de l'octroi du statut de région ultrapériphérique au département de Mayotte. 1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine. Entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République, Apr 2016, Saint Denis, La Réunion. pp.201--231. ⟨hal-01698684⟩

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