Aménagement conventionnel de la prescription des actions découlant du contrat de travail, - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2018

Aménagement conventionnel de la prescription des actions découlant du contrat de travail,

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01698368 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698368 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Aménagement conventionnel de la prescription des actions découlant du contrat de travail,. 2018. ⟨hal-01698368⟩

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