La contestation du monopole des caisses de sécurité sociale - panorama de la jurisprudence de la 14ème chambre sociale de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (analyse de 600 décisions) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin d'Aix Année : 1995

La contestation du monopole des caisses de sécurité sociale - panorama de la jurisprudence de la 14ème chambre sociale de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (analyse de 600 décisions)

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Alexis Bugada. La contestation du monopole des caisses de sécurité sociale - panorama de la jurisprudence de la 14ème chambre sociale de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (analyse de 600 décisions). Bulletin d'Aix, 1995. ⟨hal-01698261⟩

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