Engagement unilatéral de volonté - Responsabilité contractuelle du fait d'autrui - Responsabilité des tiers - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Engagement unilatéral de volonté - Responsabilité contractuelle du fait d'autrui - Responsabilité des tiers

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01698234 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698234 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Engagement unilatéral de volonté - Responsabilité contractuelle du fait d'autrui - Responsabilité des tiers. Regards croisés sur les principes de droit européen des contrats, PUAM 2003, dir Prieto / Mestre, 2003. ⟨hal-01698234⟩

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