Le TIDM face aux mesures prises par l’Etat côtier pour sécuriser ses installations en ZEE : L’affaire de l’Arctic Sunrise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2014

Le TIDM face aux mesures prises par l’Etat côtier pour sécuriser ses installations en ZEE : L’affaire de l’Arctic Sunrise

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01697594 , version 1 (31-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01697594 , version 1

Citer

Jean-Christophe Martin. Le TIDM face aux mesures prises par l’Etat côtier pour sécuriser ses installations en ZEE : L’affaire de l’Arctic Sunrise. Le Droit Maritime Français, 2014, 756. ⟨hal-01697594⟩
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