La liberté contractuelle au secours des agents de la distribution de la presse (à propos de la QPC n° 2015-511 du 7 janvier 2016) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

La liberté contractuelle au secours des agents de la distribution de la presse (à propos de la QPC n° 2015-511 du 7 janvier 2016)

Éléonore Cadou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971410
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Droit

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Soumis le : mercredi 31 janvier 2018-10:14:40

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

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Dates et versions

hal-01697310 , version 1 (31-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01697310 , version 1

Citer

Éléonore Cadou. La liberté contractuelle au secours des agents de la distribution de la presse (à propos de la QPC n° 2015-511 du 7 janvier 2016). Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 3, pp.480--486. ⟨hal-01697310⟩

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