Chronique Technique contractuelle "Clause créant un déséquilibre significatif", obs. sous Cass. Com., 25 janvier 2017, n°10 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Chronique Technique contractuelle "Clause créant un déséquilibre significatif", obs. sous Cass. Com., 25 janvier 2017, n°10

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 janvier 2018-10:14:36

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

hal-01697306 , version 1 (31-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01697306 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause créant un déséquilibre significatif", obs. sous Cass. Com., 25 janvier 2017, n°10. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 26 (1358). ⟨hal-01697306⟩

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