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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

INTERPRÉTER LA LOI PAR L'ANI QUI PRÉCÈDE

Alexis Bugada

Domaines

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hal-01696331 , version 1 (30-01-2018)

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  • HAL Id : hal-01696331 , version 1

Citer

Alexis Bugada. INTERPRÉTER LA LOI PAR L'ANI QUI PRÉCÈDE. Mélanges Laborde, Dalloz, 2015. ⟨hal-01696331⟩

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