La refonte du contentieux de la sécurité sociale dans la Justice du XXIème siècle, Procédures 2017, Etude 11 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2017

La refonte du contentieux de la sécurité sociale dans la Justice du XXIème siècle, Procédures 2017, Etude 11

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01696317 , version 1 (30-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01696317 , version 1

Citer

Alexis Bugada. La refonte du contentieux de la sécurité sociale dans la Justice du XXIème siècle, Procédures 2017, Etude 11. Procédures, 2017. ⟨hal-01696317⟩

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