Les nouveautés procédurales issues des ordonnances du 22 septembre 2017, JCP S 2017, 1319 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Les nouveautés procédurales issues des ordonnances du 22 septembre 2017, JCP S 2017, 1319

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01696305 , version 1 (30-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01696305 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Les nouveautés procédurales issues des ordonnances du 22 septembre 2017, JCP S 2017, 1319. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01696305⟩

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