L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020
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hal-01695715 , version 1 (29-01-2018)

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  • HAL Id : hal-01695715 , version 1

Citer

Caterina Severino. L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loi. L’inapplication du droit, Xe Journée d’études de l’UMR DICE, UMR CNRS 7318 DICE, Oct 2017, Aix-en-Provence, France. pp.83-91. ⟨hal-01695715⟩
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