Note sous CA Bordeaux, 12 février 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées Année : 2013

Note sous CA Bordeaux, 12 février 2013

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01694507 , version 1 (27-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01694507 , version 1

Citer

Marie Lafargue. Note sous CA Bordeaux, 12 février 2013. Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013. ⟨hal-01694507⟩

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