« Les tourments de la causalité alternative dans l'indemnisation des victimes de risques sanitaires », note sous Cass. Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15‑25348, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2017

« Les tourments de la causalité alternative dans l'indemnisation des victimes de risques sanitaires », note sous Cass. Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15‑25348,

Clotilde Aubry de Maromont
Centre de Recherche Juridique
CV

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 26 janvier 2018-11:29:57

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

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Dates et versions

hal-01693444 , version 1 (26-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01693444 , version 1

Citer

Clotilde Aubry de Maromont. « Les tourments de la causalité alternative dans l'indemnisation des victimes de risques sanitaires », note sous Cass. Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15‑25348,. Revue Lamy Droit civil, 2017, 148, pp.14--18. ⟨hal-01693444⟩

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