Contestation d’une reconnaissance par le père à l’épreuve de la possession d’état, CA Besançon 2e ch. civ., 10 mars 2016, n° 14/02765 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Contestation d’une reconnaissance par le père à l’épreuve de la possession d’état, CA Besançon 2e ch. civ., 10 mars 2016, n° 14/02765

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Dates et versions

hal-01692096 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01692096 , version 1

Citer

Philippe Gerbay. Contestation d’une reconnaissance par le père à l’épreuve de la possession d’état, CA Besançon 2e ch. civ., 10 mars 2016, n° 14/02765. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 13, pp.380. ⟨hal-01692096⟩
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