L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 », CA Dijon ord. réf., 20 avr. 2015, n° 15/00014 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2016

L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 », CA Dijon ord. réf., 20 avr. 2015, n° 15/00014

(1)
1
Not file

Dates and versions

hal-01692071 , version 1 (24-01-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01692071 , version 1

Cite

Philippe Gerbay. L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 », CA Dijon ord. réf., 20 avr. 2015, n° 15/00014. La Semaine juridique - édition générale , 2016, 3, pp.63. ⟨hal-01692071⟩
41 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More