•La fiscalité environnementale et ses fondements constitutionnels en France, - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

•La fiscalité environnementale et ses fondements constitutionnels en France,

Banggui Jin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026990

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01691925 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691925 , version 1

Citer

Banggui Jin. •La fiscalité environnementale et ses fondements constitutionnels en France, . Colloque international sur les droits à l’environnement en droits constitutionnels français et chinois, Jul 2017, Pékin, Chine. ⟨hal-01691925⟩

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