De l'application du principe d'égalité en matière pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2017

De l'application du principe d'égalité en matière pénale

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Droit

Catherine TZUTZUIANO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01691659

Soumis le : mercredi 24 janvier 2018-11:17:22

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

hal-01691659 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691659 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. De l'application du principe d'égalité en matière pénale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, XXXII, pp.875-881. ⟨hal-01691659⟩

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