Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2002

Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain

Sophie Monnier
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Droit

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Sophie Monnier. Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain. Gazette du Palais, 2002, 209, pp.12-18. ⟨hal-01691500⟩

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