Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2006

Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)

Domaines

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Dates et versions

hal-01691494 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691494 , version 1

Citer

Sophie Monnier. Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005). Petites affiches, 2006, 55, pp.6-12. ⟨hal-01691494⟩
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