Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2006

Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)

Sophie Monnier
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

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Droit

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Citer

Sophie Monnier. Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005). Les Petites Affiches, 2006, 55, pp.6-12. ⟨hal-01691494⟩

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